Conditions Générales d'Utilisation de l'Application EKIDATA

MIise à jour le 18/11/2021

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont établies entre :

 

 

La Société EKIDATA, Société par actions simplifiée au capital de 2.500 €, dont le siège social est sis 53, rue Joseph Gaillard inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro B 892 605 676 et représentée par Madame Anahid RUIVO en qualité de Présidente,

 

 

                                                                                   Ci-après désignée « EKIDATA »,

 

Et,

 

La Personne physique pratiquant une activité de concours équestre et ayant souhaité utiliser l’Application proposée par la Société EKIDATA.

 

                                                                                   Ci-après désignée « l’Utilisateur ».

 

 

1. DEFINITIONS

 

L’ « Application EKIDATA » désigne l’application mobile éditée par EKIDATA, que l’Utilisateur peut télécharger, installer et utiliser sur son Terminal (smartphone ou tablette) pour accéder aux Services et aux informations proposées par EKIDATA en matière de concours équestre. Cette Application est disponible sur le Playstore (Boutique en ligne de Google associée au système d’exploitation Android) ou l’Appstore (: Boutique en ligne d’Apple associée au système d’exploitation IOS[SA1] ).

 

Les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » sont le cadre contractuel de la relation entre l’Application et les Utilisateurs. Elles définissent les modalités et conditions d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des parties.

 

Les « Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposées par l’Application.
 

Les « Utilisateurs » sont toute personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale, et ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect. La navigation sur le site en qualité d’Utilisateur vaut acceptation expresse des présentes conditions générales d’utilisation.

 

 

1. OBJET

 

La Société EKIDATA est une société spécialisée dans le développement et la commercialisation d’un logiciel de gestion de concours à destination des professionnels des concours équestres (organisateurs et officiels de compétition) et la mise à disposition d’une application à destination des cavaliers équestres.

 

La société EKIDATA exploite le site internet www.ekidata.fr et l’application mobile EKIDATA téléchargeable sur IOS ou Androïd, qui permet la gestion de concours équestres pour les professionnels et l’accès à des services de groom digital pour les cavaliers.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de fixer les modalités et conditions d’accès aux fonctionnalités de cette Application, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.

Elles expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct sur l’Application[SA2] .

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Les Utilisateurs déclarent, en téléchargeant l’Application, avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter expressément.

Cette acceptation, qui est matérialisée par la poursuite de la navigation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les Conditions Générales ne doit pas télécharger l’Application, ni utiliser les Services.

De plus, en installant l’Application sur son Terminal et en y accédant, L’Utilisateur accepte également sans condition ni réserve l’intégralité des présentes CGU et s’engage à respecter les obligations à sa charge. L’Utilisateur qui n’accepterait pas les présentes CGU est invité à ne pas utiliser l’Application.

 

EKIDATA propose une version 1.0 de l’Application, ce qui signifie qu’elle ne représente pas la version finale et définitive. L’Utilisateur a donc conscience que l’Application est amenée à évoluer au cours du temps.

 

De ce fait, l’Utilisateur a également conscience et accepte que les présentes conditions générales d’utilisation sont amenées à évoluer également. L’acceptation des conditions générales d’utilisation prévaut donc dans leur version actuelle, et aucune réclamation ne pourra être valable pour une version antérieure à ces présentes conditions générales d’utilisation.

 

 

1. ACCES A L’APPLICATION

 

1. Téléchargement

 

Le téléchargement est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

Pour accéder et utiliser l’Application, L’Utilisateur possède un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet.
L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :
-       téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS 14.0 minimum
-       téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® OS 11 minimum
 

La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.
 

Le téléchargement est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou de difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à tout ou partie au téléchargement de l’Application pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision du fournisseur.

 

 

1. Accès aux mineurs

Pour accéder et utiliser le Site EKIDATA ou procéder au téléchargement de l’Application, l’Utilisateur doit être âgé(e) de 16 ans ou plus.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est mineur et serait âgé de moins de 16 ans, il s’engage à recueillir l’autorisation préalable du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale pour utiliser le Service. En acceptant les présentes conditions générales, le mineur est présumé avoir obtenu l'autorisation des personnes titulaires de l'autorité parentale.

EKIDATA se réserve le droit d'en demander la justification à tout moment, mais également de procéder à toutes vérifications et de supprimer tout compte membre dans le cas ou ladite justification ne lui serait pas remise dans les délais impartis par elle.

EKIDATA supprimera immédiatement tout compte en cas de réception d'une demande parentale de fermeture dudit compte et des contenus y afférant.

L’Utilisateur déclare que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par l’Utilisateur de l’ensemble des stipulations des CGU. Le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale sont invités à surveiller l’utilisation faite par leur enfant de l’accès au Service.

 

En leur qualité de représentant légal, il est de la responsabilité des parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale de déterminer quel service est ou non approprié à leur enfant et de surveiller l’utilisation qu'il en fait. En cas de manquement au respect des CGU, les parents sont tenus responsables de l’activité de leurs enfants mineurs.

 

1. COMPTE UTILISATEUR

 

1. Création d’un compte

 

La création d’un compte en tant qu’Utilisateur se fait à la première utilisation de l’application mobile.

 

A sa première connexion, l’utilisateur accède à la page d’inscription et de connexion et doit renseigner les éléments suivants :

 

• Nom

• Prénom

• Adresse mail

• N° de licence auprès de la Fédération Française d’Équitation

• Mot de passe souhaité

 

Une fois les champs remplis, l’utilisateur peut utiliser le bouton « S'INSCRIRE » pour valider la création de son profil utilisateur.

L’Utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité, étant précisé que EKIDATA n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques nécessaires pour s'assurer de l'identité des personnes et de la véracité des informations données par les utilisateurs s'inscrivant à ses services.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués, ni partagés avec un tiers.

L'utilisateur est responsable de ses identifiants et mot de passe.

En conséquence et à l'exception d'une faute exclusivement imputable à EKIDATA, l’Utilisateur sera responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel, qu'elles soient frauduleuses ou non, et garantit EKIDATA contre toute demande à ce titre.

Si l’Utilisateur à des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement EKIDATA, par courriel contact@ekidata.fr dans les plus brefs délais, sans que cette dernière puisse en être tenue responsable d'une quelconque manière que ce soit.

Il s'engage à informer la société EKIDATA, sans délai, en cas de modifications des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications au sein de la page dédiée à son espace personnel de l'Application

Toute utilisation de l’Application qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux dispositions du présent contrat, justifiera que l’Utilisateur se voit refuser, à tout moment, l'accès aux Services ou autres fonctionnalités de l’Application et que son accès soit résilié conformément aux dispositions ci-après.

 

1. Données fournies par la Fédération Française d’Équitation et les organisateurs de concours

 

En renseignant son numéro de licence auprès de la Fédération Française d’Équitation, l’Utilisateur accepte expressément que celui-ci soit utilisé lors des concours équestres auprès desquels il est inscrit et lui évite notamment de devoir saisir chaque concours auquel il participe.

 

Ce champ permet ainsi à l’Utilisateur d’accéder aux fonctionnalités de groom digital proposé par EKIDATA.

 

De plus, l’Utilisateur reconnait également avoir été informé et accepter expressément que l’Application ne lui donne accès qu’aux concours auprès desquels EKIDATA est partenaire. En conséquence, EKIDATA n’aura pas accès aux données de concours mis en place par un organisateur qui ne serait pas un partenaire EKIDATA.

 

1. FONCTIONNALITES DE L’APPLICATION

 

1. Accès au réseau EKIDATA

 

L’Application permet à ses Utilisateurs d’accéder au réseau EKIDATA constitué de l’ensemble des Utilisateurs.

 

En utilisant l’Application, l’Utilisateur disposera d’une page de profil indiquant son nom et les concours auxquels il est inscrit ainsi que les résultats obtenus aux résultats passés ainsi que son écurie. Il pourra s’il le souhaite personnaliser son profil en téléchargeant la photo de son choix.

 

De plus, il disposera également de la faculté soit de laisser son profil en mode public, c’est-à-dire permettant à tout Utilisateur d’accéder à son profil (ce statut est le profil de base sur le réseau EKIDATA) ou de passer en mode privé. Dans ce cas, l’Utilisateur doit à chaque demande d’un autre Utilisateur d’entrer en relation autoriser ou non cette demande d’accès.

 

Enfin, l’Utilisateur disposera également de la faculté de bloquer tout Utilisateur de son choix, interdisant ainsi à cet Utilisateur toute demande d’accès ou interaction avec cet Utilisateur.

 

Les Utilisateurs auront également accès à terme à une messagerie leur permettant de communiquer de manière privée.

 

1. Groom digital

 

L’Application développée par EKIDATA permet à l’Utilisateur d’avoir accès aux services d’un groom digital et d’organiser au mieux sa participation aux concours équestres.

 

En effet, EKIDATA a développé un algorithme lui permettant en ayant accès aux données des organisateurs de concours de prévenir l’Utilisateur des étapes du concours le concernant personnellement et notamment : horaires et ordre de passage, temps d’attente pour accéder au paddock, programme personnalisé, etc… 

 

Ces informations lui seront communiquées par voie de notifications.

 

1. Notifications envoyées par les partenaires

 

EKIDATA permettra à ses partenaires d’envoyer des notifications aux Utilisateurs de l’Application. Celles-ci permettront d’avoir accès à des informations privilégiées ou à une présentation des produits et services des partenaires.

 

Ces notifications permettent le financement de l’activité d’EKIDATA et sont la contrepartie de la gratuité de l’Application pour l’Utilisateur, ce que celui-ci reconnaît et accepte expressément.

 

1. Autres fonctionnalités utilisant des applications tierces

 

L’Application EKIDATA héberge également d’autres fonctionnalités fournies par des applications tierces et permettant notamment :

 

• Une information sur la météo à la date du concours à venir de l’Utilisateur,

• Un outil de GPS calculant le trajet et la durée de celui-ci à partir de l’adresse fournie par les organisateurs du concours à venir et par l’Utilisateur[SA6] .

 

L'utilisation de la fonctionnalité de GPS de l'Application nécessite le consentement préalable express de l'Utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l'utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.
 

1. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

 

L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. 


L’Utilisateur déclare que les informations le concernant sont exactes et actuelles.

 

L’Utilisateur s’engage à fournir à EKIDATA toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Il s’engage également à avoir une utilisation raisonnable de l’Application.

 

L’Utilisateur s’engage, dans ses échanges avec d’autres utilisateurs, à respecter l’ordre public et les bonnes mœurs, à ne pas porter pas atteinte à la réputation de EKIDATA ou à ses partenaires, à n’avoir aucun échange à caractère pornographique ou pédophile, à ne pas porter pas atteinte à la sensibilité des mineurs, à ne pas avoir de propos diffamatoires ou dénigrants, ou encore de propos discriminatoires tels que des propos à caractère raciste, sexuel, religieux ou politique.

 

L’Utilisateur s’engage à ce que ces échanges n’incitent pas aux crimes, à la haine, au suicide, au racisme ou à la commission d’un acte terroriste et tout autre action qui pourrait relever d’une qualification pénale.

 

L’Utilisateur garantit de pas porter atteinte aux outils de EKIDATA notamment par des fichiers contaminés par des virus, par la contrefaçon des éléments portés à sa connaissance ainsi que par tout autre moyen pouvant porter préjudice à EKIDATA.

 

Dans l’hypothèse d’un dommage causé à EKIDATA du fait d’un Utilisateur celui-ci s’engage à garantir la société EKIDATA du préjudice subi.
 

1. OBLIGATIONS EKIDATA

 

EKIDATA s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation.

 

1. LICENCE D’UTILISATION GRATUITE

 

EKIDATA concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité. Il est rappelé que la gratuité est consentie en contrepartie de la faculté d’adresser des notifications aux Utilisateurs, ce que celui-ci reconnaît et accepte expressément.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.

La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu.

L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation de l'Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de EKIDATA, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.
 

1. DISPONIBILITE DE L’APPLICATION

EKIDATA met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour offrir un accès à l’Application 24h sur 24, 7 jours sur 7. EKIDATA pourra cependant à tout moment et sans préavis, suspendre, limiter ou interrompre l’accès à l’Application ou à certaines fonctionnalités de celle-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou à toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement de l’Application.

La responsabilité de EKIDATA ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité de l’Application, qu’elle soit due notamment, et de façon non exhaustive, à un cas de force majeure, à une mise en maintenance, à une mise à jour, à une intervention de l’hébergeur, à une grève, à une panne de réseau, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation du périphérique de L’Utilisateur.

EKIDATA se réserve le droit de modifier, de corriger et de supprimer le Contenu de l’Application à tout moment sans préavis. L’Application pourra être mise à jour pour ajouter de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services, modifier ou suspendre certains services, sans que les Utilisateurs n’aient été préalablement avertis.

1. RESPONSABILITE ET GARANTIES

 

L’accès et l’utilisation de l’Application se font aux risques et périls de L’Utilisateur. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.

 

EKIDATA n'est tenue que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à disposition des Utilisateurs. EKIDATA ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage l’Application. Ainsi, EKIDATA a développé notamment son propre algorithme permettant de manière automatisée le calcul de l’horaire de passage de l’Utilisateur aux différentes étapes du concours. EKIDATA rappelle que ces calculs sont effectués à partir des données fournies par les organisateurs du concours et qu’elle ne saurait être tenue responsable d’une erreur dans la transmission de ces données sur lesquelles EKIDATA n'a aucun contrôle ou dans le calcul effectué par l’algorithme, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

 

De même, EKIDATA héberge des applications et/ou logiciels tiers permettant l’accès à certaines fonctionnalités (météo, GPS). EKIDATA ne saurait être tenue responsable d’une erreur effectuée par ces applications tierces ou d’une mauvaise utilisation de celles-ci par l’Utilisateur.

 

De plus, les fonctionnalités et/ou caractéristiques de l’Application sont évolutives. EKIDATA se réserve le droit, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, de supprimer, mettre à jour ou modifier tout ou partie des contenus, informations, fonctionnalités, caractéristiques et/ou rubriques du site Internet.

 

L’Utilisateur reconnait et accepte que l’Application est fournie au moyen d’Internet, de réseaux mobiles et par conséquent, que des facteurs hors du contrôle raisonnable de EKIDATA peuvent avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité du site Internet.

 

L'Utilisateur déclare ainsi connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de EKIDATA ne saurait être engagée.

EKIDATA ne peut être tenue pour responsable :
-       en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté;
-       de l'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
-       si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
-       au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;
-       si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.

Par ailleurs, EKIDATA décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. EKIDATA ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
 

EKIDATA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en ce qui concerne notamment : la disponibilité, l’actualité, la sécurité, et la qualité de tout ou partie de l’Application, de tout logiciel ou application associée ou de toute information obtenue via l’Application. En aucun cas EKIDATA ne sera tenue responsable de pertes ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation et/ou du téléchargement du site Internet et/ou de l’Application, ou de l’un quelconque de ses éléments, par L’Utilisateur.

 

En outre, EKIDATA décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site Internet et/ou de l’Application; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site Internet et/ou de l’Application ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque de l’Application ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation de l’Application.

 

1. RESILIATION

 

EKIDATA peut mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment en donnant à l’Utilisateur un préavis de résiliation.

 

De même, l’Utilisateur peut à tout moment décider de supprimer son utilisation de l’Application en supprimant son profil selon la procédure prévue à la page « Paramètres[SA7]  ».

Au moment de toute résiliation, les droits et les licences qui avaient été accordés à l’Utilisateur seront résiliés et celui-ci devra cesser toute utilisation de l’Application.
 

1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L’Application a été développé à la demande de EKIDATA, qui dispose des droits sur son contenu.

 

La société EKIDATA est régulièrement titulaires des droits, titres et intérêts liés au nom de EKIDATA. Elle est également autorisée à utiliser les noms de domaines et autres marques et logo apparaissant sur le site Internet. Toute reproduction et/ou utilisation de ces noms de domaines, marques et logos est expressément interdite sans l'autorisation préalable de EKIDATA.

 

Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, de l’Application, ou de l’un des éléments qui le composent (y compris les éléments visuels et sonores) est expressément interdite sans l’accord préalable de EKIDATA.

 

De plus, les droits de propriété intellectuelle relatifs aux vidéos, films, éléments, photographies et leur univers sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de EKIDATA et, le cas échéant, de ses clients et des ayants-droits. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Ainsi, l’Utilisateur s’engage expressément :

 

• à télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand ;

• à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;

• à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l'autorisation préalable écrite de EKIDATA.

• à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ;

• à ne pas exporter l’Application, de fusionner tout ou partie de l’Application avec d'autres programmes informatiques ;

• à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application ;

• à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de EKIDATA, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l'Application ;

• à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;

• à informer EKIDATA dès la connaissance d'un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;

• à ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.

• A ne pas copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur l’Application et les sites qui y sont rattachés par des liens hypertextes. En conséquence, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de cette Application, des sites qui y sont rattachés par des liens hypertextes, et/ou de leurs éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de EKIDATA est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

1. DONNEES PERSONNELLES

 

EKIDATA pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans la Politique de Confidentialité dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance, disponible ici.

 

1. COOKIES

 

Un cookie est un fichier déposé sur l’ordinateur/serveur de L’Utilisateur qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de L’Utilisateur sur le site Internet.

 

Les cookies utilisés par EKIDATA peuvent être :

• des cookies temporaires : ces cookies sont valables le temps d’une session de consultation du site Internet et seront automatiquement supprimés lors de la fermeture du navigateur. Ces cookies ne permettent pas d’identifier L’Utilisateur, ils permettent l’accès au site et ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de L’Utilisateur sur le site Internet de EKIDATA (pages consultées, date et heure de consultation, localisation).

• des cookies permanents : ces cookies resteront stockés dans l’ordinateur de l’Utilisateur pour une durée maximum de 13 mois. Ces cookies sont utilisés à des fins statistiques permettent de mesurer l’activité de L’Utilisateur sur le site Internet.

Les principaux cookies utilisés par EKIDATA sont détaillés dans la politique de confidentialité disponible ici.

 

En naviguant sur le site, L’Utilisateur doit donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, L’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra également désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

1. CLAUSES GENERALES

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

 

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